Déclaration de protection des données

Nous attachons beaucoup d'importance à la protection de vos données personnelles; Il est important pour nous que vous sachiez quelles sont vos données personnelles qui sont collectées, comment elles sont utilisées et quelles possibilités vous avez lorsque vous surfez sur nos pages Internet.

Nota concernant le service compétent

Le service responsable du traitement des données est :

Walter Finkbeiner GmbH
Alte Poststrasse 9/11
72250 Freudenstadt
Tél. : +49 (0)7441-4031
Fax : +49 (0)7441-87778
E-mail : info@finkbeiner.eu

Déclaration générale de protection des données

En utilisant le site Internet, vous donnez votre accord pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Notre site Internet peut en principe être consulté sans s’enregistrer. Lors de votre visite, des données, comme par exemple les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient mises en lien directement avec votre personne. Les données personnelles, par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire. Aucune communication des données à des tiers n’a lieu sans votre accord.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont les informations permettant de définir une personne, donc des indications qui peuvent ramener à une personne particulière. En font partie, le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les données concernant les préférences, les hobbies, les affiliations ou les sites Internet consultés par quelqu’un comptent parmi les données personnelles. Les données personnelles ne sont collectées, utilisées et retransmises que si la loi le permet ou si les utilisateurs en ont donné l’autorisation lors de la collecte de leurs données.

Champ d’application

Cette déclaration de protection des données explique aux utilisateurs le type, l’étendue et les fins de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par le fournisseur responsable. Les bases juridiques de la protection des données résident dans le règlement général de protection des données (RGPD).

Possibilités de prise de contact

Sur le site Internet figure un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Alternativement, une prise de contact par l’adresse e-mail indiquée est possible. Si vous prenez contact avec nous par un de ces canaux, les données personnelles transmises sont automatiquement enregistrées. Cet enregistrement sert uniquement à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquez votre autorisation d’enregistrement ou si l’objet de l’enregistrement des données n’existe plus (par exemple une fois que votre demande a été traitée). Ceci n’affecte pas les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation.

Établissement de fichiers journaux

Lors de chaque consultation de page Internet, nous détectons des données et des informations grâce à un système automatisé. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Les données suivantes peuvent alors être collectées :

  • type de navigateur et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur intervenant
  • heure de consultation du serveur
  • adresse IP

Le traitement des données permet de délivrer les contenus de notre site Internet, de garantir la fonctionnalité de nos systèmes techniques d’information et d’optimiser notre site Internet. Les données des fichiers journaux sont toujours enregistrées séparément des autres données personnelles des utilisateurs.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre terminal. Votre navigateur a accès à ces fichiers. L’utilisation de cookies permet d’améliorer la convivialité pour l’utilisateur et de renforcer la sécurité de ce site web. Les navigateurs les plus courants disposent d'une option de configuration pour ne pas autoriser les cookies. Remarque : Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder à toutes les fonctionnalités de ce site Internet sans restrictions si vous faits les paramétrages correspondants.

Matomo

Si vous avez donné votre accord dans les paramétrages de protection des données pour l’enregistrement de cookies à des fins statistiques, sur la base de notre intérêt justifié (art. 6 alinéa 1 point f du RGPD) et à des fins d’optimisation et de marketing, les données anonymisées sont collectées et enregistrées avec le logiciel de services d’analyse web Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur de services InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés peuvent être établis et exploités dans le même but à partir de ces données. Les données collectées avec la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont traitées exclusivement sur nos serveurs. Les données générées par le cookie dans le profil d’utilisateur pseudonymisé ne sont pas employées afin d’identifier personnellement le visiteur de ce site et ne sont pas rattachées aux données personnelles concernant le porteur du pseudonyme.

Suppression régulière et blocage des données personnelles

Nous ne traitons et n’enregistrons les données personnelles de la personne concernée que tant que ceci est indispensable pour atteindre l’objectif de l’enregistrement. Un enregistrement au-delà de ce cadre peut avoir lieu si cela a été prévu par les législations européennes ou nationales dans les ordonnances relevant du droit de l’Union, les lois ou autres règles auxquelles le responsable du traitement est soumis. Dès que l’objectif de l’enregistrement n’existe plus ou expire suite à un délai d’enregistrement prescrit par les règles indiquées, les données personnelles sont automatiquement bloquées ou supprimées.

Durée de l’enregistrement des données personnelles

Les données personnelles sont enregistrées pour la durée du délai de conservation légal respectif. Après expiration de ce délai, il y a une suppression régulière des données, dans la mesure où il n’existe pas de nécessité de suivi ou d’exécution de contrat.

Base juridique du traitement

Dans la mesure où nous obtenons une autorisation de la personne concernée pour les processus de traitement, l’article 6 alinéa 1 point a du règlement général de protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique.

Pour le traitement des données personnelles qui est indispensable pour l’exécution d’un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD sert de base juridique. Ceci est également valable pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement de données personnelles est indispensable pour exécuter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6 alinéa 1 point c du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent indispensable un traitement de données personnelles, l’article 6 alinéa 1 point d du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si des intérêts, droits fondamentaux, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur l’intérêt initialement cité, l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement. L’intérêt justifié de notre entreprise réside dans l’exercice de notre activité commerciale.

Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

Droit de renseignement

Vous pouvez demander au responsable une confirmation mentionnant si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :

  1. les fins auxquelles les données personnelles sont traitées ;
  2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées ou sont encore divulguées ;
  4. la durée programmée d’enregistrement des données personnelles vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de définition de la durée d’enregistrement ;
  5. l’existence d’un droit de correction ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de restriction du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  6. l’existence d’un droit d’exercice de plainte auprès d’une autorité de supervision ;
  7. toutes les informations disponibles concernant l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.

Vous avez le droit de vous renseigner pour savoir si les données personnelles vous concernant ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informés des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en liaison avec cette transmission.

Droit de correction

Vous avez vis-à-vis du responsable le droit de faire corriger et/ou compléter les données si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la correction.

Droit de restriction du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la restriction du traitement des données personnelles vous concernant si :

  1. vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  2. le traitement est illégal et si vous refusez la suppression de ces données personnelles et exigez au lieu de cela la restriction de l’utilisation de ces données personnelles ;
  3. le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
  4. vous faites opposition au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les droits fondés du responsable priment sur vos motifs.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données personnelles - hormis en ce qui concerne leur enregistrement - ne sont traitées qu’avec votre accord ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou juridique ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un état membre. Si la restriction de traitement a eu lieu dans les conditions ci-dessus, vous serez informés par le responsable avant la suspension de cette restriction.

Droit à suppression

Vous avez le droit de demander au responsable d’effacer immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable a l’obligation d’effacer immédiatement ces données en présence d’un des motifs suivants :

  1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour les fins en vue desquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  2. Vous révoquez votre accord sur lequel était basé le traitement conformément à l’article 6 alinéa 1 point a ou l’article 9 alinéa 2 point a du RGPD et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement.
  3. Conformément à l’article 21 alinéa 1 du RGPD, vous faites opposition au traitement et il n’existe aucune base prioritaire justifiée pour le traitement ou vous faites opposition au traitement conformément à l’article 21 alinéa 2 du RGPD.
  4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement.
  5. La suppression des données personnelles vous concernant est indispensable pour l’exécution d’une obligation légale du droit de l’Union ou du droit des états membres auquel le responsable est soumis.

Le droit de suppression est inexistant si le traitement est indispensable pour :

  1. exercer le droit d’expression d’un avis et d’information ;
  2. exécuter une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des états membres auquel le responsable est soumis ou de réalisation d’une mission qui est d’intérêt public ou en exercice d’une force publique qui a été déléguée au responsable ;
  3. pour des motifs d’intérêt public dans le secteur de la santé publique conformément à l’article 9 alinéa 2 B points h et i et de l’article 9 alinéa 3  du RGPD ;
  4. dans un but d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou en vue de statistiques conformément à l’article 89 alinéa 1 du RGPD si le droit cité dans l’alinéa 1 du RGPD rend probablement impossible ou affecte sérieusement les objectifs de ce traitement, ou
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Droit d'information

Si vous avez fait valoir votre droit de correction, de suppression ou de restriction du traitement auprès du responsable, celui-ci a l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées de cette correction ou suppression des données ou restriction de traitement, à moins que ceci ne s’avère impossible ou entraîne des contraintes déraisonnables. Vous disposez vis-à-vis du responsable du droit d’être informé de ces destinataires.

Droit de transmissibilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données vous concernant et que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré courant et lisible mécaniquement. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à notre responsable sans que le responsable qui a eu les données personnelles à sa disposition vous en empêche dans la mesure où

  1. le traitement repose sur une autorisation conformément à l’article 6 alinéa 1 point a du RGPD ou à l’article 9 alinéa 2 point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD et
  2. le traitement est effectué par procédé automatisé.

En exerçant ce droit, vous avez en outre celui d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement par un responsable à un autre responsable dans la mesure où ceci est techniquement possible. Ceci ne doit pas nuire aux libertés et aux droits d’autres personnes. Le droit de transmissibilité des données n’est pas valable pour un traitement de données personnelles qui est indispensable pour effectuer une tache qui est d’intérêt public ou dans l’exercice d’une force publique qui a été déléguée au responsable.

Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de faire opposition à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant et ayant lieu sur la base de l’article 6 alinéa 1 e ou f du RGPD.
Le responsable ne traite plus alors les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse faire état de motifs impératifs dignes de protection pour le traitement et primant sur les intérêts, les droits et les libertés ou que le traitement ne permette de faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

Droit de révocation de l’accord relevant du droit de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord relevant du droit de protection des données. La révocation de votre accord n’affecte pas la légalité du traitement réalisé jusqu’à la révocation sur la base de l’accord.

Droit de dépôt de plainte auprès d’une autorité de supervision

Nonobstant un autre appel administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision, en particulier dans l’état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou sur le lieu de la violation supposée, si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de supervision compétente pour les questions juridiques de protection des données est le chargé de protection des données du Land dans lequel notre entreprise a son siège :

Chargé de protection des données et de la liberté d’information du Land
Königstrasse 10 a
70173 Stuttgart
Téléphone : 07 11/61 55 41-0 ; fax : 07 11/61 55 41-15